Nathalie Nieson


Autre nom possible de la personne recherchée:
Nathalie Philippe
De: Niéson, née Philippe (Nathalie)
ancienne députée de la Drôme, maire de Bourg-de-Péage ; 28 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de l'intérieur et des outre-mer"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000048734610(source JORF)
nomination
31 Décembre 202331/12/2023
De: Nathalie NIESON
présidente du syndicat départemental d'électricité de la Drôme - Territoire d'énergie Drôme
Objet:
au comité du système de distribution publique d'électricité
4° Au titre des représentants des autorités organisatrices du réseau public de distribution d'électricité
suppléante
Groupe:
Comité du système de distribution publique d'électricité
suppleant
JORFTEXT000048595549(source JORF)
nomination
20 Décembre 202320/12/2023
De: Nieson (Nathalie)
maire de Bourg de Péage (Drôme)
Objet:
à suivre la 1re session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2021-2022) au sein de la 74e majeure « politique de défense »
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000043776031(source JORF)
admission
10 Juillet 202110/07/2021
De: Nathalie NIESON
suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentants de l'association des petites villes de France
Groupe:
Agence nationale de la cohésion des territoires
conseil_administration
JORFTEXT000039481939(source JORF)
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Niéson, née Philippe (Nathalie)
ancienne députée de la Drôme, maire de Bourg-de-Péage ; 25 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Nathalie NIESON
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000033478828(source JORF)
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Nathalie NIESON
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Nathalie NIESON
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000030195747(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Nathalie Nieson
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000028626558(source JORF)
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Nathalie Nieson
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000027924456(source JORF)
nomination
04 Septembre 201304/09/2013
De: Nathalie Nieson
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
Cour de justice de la République
JORFTEXT000027167419(source JORF)
nomination
13 Mars 201313/03/2013
De: Nathalie NIESON
députée
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
Une mission temporaire auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice
JORFTEXT000027148226(source JORF)
charge
08 Mars 201308/03/2013
De: Nieson (Nathalie)
députée de la 4e circonscription de la Drôme
Objet:
membres du Conseil national de l'aide aux victimes
pour la durée de leur mandat
En leur qualité d'élu
Groupe:
Conseil national de l'aide aux victimes
JORFTEXT000027013272(source JORF)
nomination
01 Février 201301/02/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.